Démarches administratives - Commune de La Gresle

Cette rubrique vous donne accès selon vos besoins aux différents télé-services et télé-formulaires qui vous permettent de réaliser vos démarches en ligne avec la commune de La Gresle et les autres administrations publiques concernées.

ÉTAT CIVIL

Déclaration de naissance
A réaliser à la mairie du lieu de naissance
Services en ligne et formulaires
Reconnaissance
Démarches à faire en mairie
Services en ligne et formulaires
Actes de naissance
A demander à la mairie du lieu de naissance
Services en ligne et formulaires
Mariage
Dossier à déposer dans la mairie choisie pour la cérémonie
Services en ligne et formulaires
Extrait d’acte de mariage
A demander à la mairie du lieu de mariage
Services en ligne et formulaires
Déclaration de décès
A réaliser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Services en ligne et formulaires
Acte de décès
A demander à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Services en ligne et formulaires
Certificat de vie commune ou de concubinage
Démarches à faire en mairie
Services en ligne et formulaires
Conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Démarches à effectuer à la mairie du lieu de domicile ou devant un notaire.
Services en ligne et formulaires
Changement de prénom
Démarches à faire en mairie
Services en ligne et formulaires

ÉLECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Dossier à déposer à la mairie de votre domicile, à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans, à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, ou à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Services en ligne et formulaires pour les jeunes de 18 ans
Services en ligne et formulaires pour une nouvelle inscription

Vote par procuration
Démarche à réaliser au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires
Services en ligne et formulaires

SERVICE MILITAIRE

Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Démarche à effectuer en mairie
Services en ligne et formulaires
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Demande à effectuer auprès de l’armée
Services en ligne et formulaires

AUTRES DÉMARCHES

Légalisation de signature
Démarche à effectuer en mairie
Services en ligne et formulaires
Demande d’extrait de casier judiciaire
Démarche à effectuer auprès du ministère de la justice
Services en ligne et formulaires
Permis de chasser
Formulaire à envoyer à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile
Services en ligne et formulaires

IDENTITÉ

Carte nationale d’identité
Une pré-demande est à effectuer en ligne, puis se rendre dans les mairies équipée du dispositif de recueil des empruntes
Services en ligne et formulaires
Passeport
Prendre rendez-vous et déposer le dossier dans une des mairies équipée d’une station d’enregistrement.
Liste des mairies équipées
Services en ligne et formulaires
Déclaration de perte de papier d’identité
Démarche à faire en Gendarmerie si on ne souhaite pas refaire la carte d’identité immédiatement ou en Mairie en même temps que le dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires
Demande de naturalisation
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires
Attestation d’autorisation de sortie du territoire
Formulaire disponible en mairie ou à télécharger.
Services en ligne et formulaires

URBANISME/PERMIS DE CONSTRUIRE

Déclaration préalable de travaux
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires
Permis de construire
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires
Permis d’aménager
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires
Permis à démolir
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Recours sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception
Services en ligne et formulaires

DOCUMENTS AUTOMOBILES

Demande de renouvellement ou duplicata de permis de conduire
Services en ligne et formulaires
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires
Changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires
Changement d’adresse sur un permis de conduire
Démerche à effectuer en préfecture
Services en ligne et formulaires