Plan Local d'Urbanisme & Taxe d'aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ou de constructions neuves, vous devez vous conformer au règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le PLU de la commune de La Gresle est librement consultable en mairie.

Vous trouverez ci-dessous les documents du PLU en cours de révision. En cas de besoin du PLU actuel, contacter la mairie.

N'hésitez pas à vous rendre en mairie pour que le secrétariat vous guide dans vos démarches !

PLU de La Gresle

Révision du PLU

La commune possède un Plan Local d’Urbanisme depuis avril 2010. Avec la parution de nouvelles lois (ALUR, NOTRé, etc.) et le besoin de se mettre en conformité avec le SCOT, la commune a l’obligation de procéder à la révision de son PLU.
Cette étude est lancée depuis fin août 2017 pour une durée d’environ deux ans.
Une réunion publique a été organisée le mercredi 7 mars 2018 pour présenter le projet de révision aux habitants. Ce travail est élaboré par le bureau d’études APTITUDES AMENAGEMENT basé à Roanne. Une 2ème réunion publique sera organisée d'ici quelques mois.

Coût prévisionnel de l’étude : 19 000 € HT

A titre d'information, voici quelques documents qui ont été présentés ou abordés durant la réunion publique du 7 mars dernier:

Une enquête publique aura lieu du 29 octobre 2019 au 30 novembre 2019.

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Les travaux soumis à autorisation (Déclaration Préalable et Permis de Construire et d'Aménagement) sont soumis à la Taxe d'Aménagement dont le taux communal est fixé à 2%.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable dont la surface n'excède pas 15 m² sont exonérés de la taxe d'aménagement en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme à raison de 37,5 % de leur surface.

Cette taxe est applicable dès la délivrance de l'autorisation mais payable l'année suivante.

vue du village de La Gresle

Plan Local d’Urbanisme & Taxe d’aménagement

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