Mercredi 24 juin à 15h, les maires ruraux de France, dont la mairie de La Gresle se sont rendus à Paris pour manifester devant l’assemblée nationale contre la loi NOTRe.
Isabelle DUGELET et des membres du Conseil municipal de La Gresle y étaient présents, vous les verrez sur la vidéo ci-dessous accompagnés de banderoles vertes qu’ils ont fabriqué eux-même en mairie en début de semaine!
> Voir l’article paru sur la France Agricole
NOTRE COMMUNE EST EN DANGER
La loi NOTRe qui réorganise les compétences entre les collectivités (commune, département, région) contient des dispositions hostiles aux communes. Après avoir été débattu au Parlement et au Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée avant l’été pour être adopté définitivement. Les maires ruraux se mobilisent au niveau national pour défendre leurs intérêts. Notre action a pour but d’informer les populations parce que nous ne voulons pas que la ruralité soit sacrifiée ! Après la baisse des dotations de l’Etat qui impacte fortement les budgets, les transferts de compétence en matière de réforme des rythmes scolaires et l’Autorisation au Droit des Sols (urbanisme), les élus s’interrogent sur l’avenir de leurs communes.
Ce que prévoit le texte, les grandes lignes :
- L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires,
- La suppression des syndicats et syndicats mixtes,
- Révision des Schémas de Coopération Intercommunale, avec des règles plus contraignantes,
- Augmentation des compétences obligatoires des intercommunalités, comme l’eau, l’assainissement, les déchets,
- Mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Extension de la règle de représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats, etc….
CONCRETEMENT, si le texte était voté :
- Le Maire et le conseil municipal n’auraient plus aucune prise sur les décisions locales désormais prises loin des communes, certaines communes pourraient ne plus être représentées à l’intercommunalité,
- Le développement de la commune serait décidé ailleurs sans prise en compte de la réalité locale quant au logement, à la construction ou encore à la présence de services de proximité,
- Les villages seraient sous la coupe d’une intercommunalité toute puissante, mais éloignée et empêtrée dans des considérations politiciennes, les communes ne seraient plus que les quartiers de vastes intercommunalités,
- Seule la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques,
- Le mode d’élection démotivera les élus ruraux, souvent bénévoles, de moins en moins nombreux à servir l’intérêt général au plus près.
NOTRE COMMUNE S’ASSOCIE AUX MILLIERS DE COMMUNES RURALES REUNIES AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
