{"id":79,"date":"2014-08-17T10:06:50","date_gmt":"2014-08-17T09:06:50","guid":{"rendered":"http:\/\/wordpress.poulette.org\/?page_id=79"},"modified":"2021-09-08T07:46:51","modified_gmt":"2021-09-08T06:46:51","slug":"urbanisme-plu","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.mairielagresle.fr\/demarches\/urbanisme-plu\/","title":{"rendered":"Plan Local d’Urbanisme & Taxe d’am\u00e9nagement"},"content":{"rendered":"
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux de r\u00e9novation ou de constructions neuves, vous devez vous conformer au r\u00e8glement du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU de la commune de La Gresle est librement consultable en mairie.<\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous les documents du PLU en cours de r\u00e9vision. En cas de besoin du PLU actuel, contacter la mairie.<\/p>\n
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N’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rendre en mairie pour que le secr\u00e9tariat vous guide dans vos d\u00e9marches !<\/p>\n
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La commune poss\u00e8de un Plan Local d\u2019Urbanisme depuis avril 2010. Avec la parution de nouvelles lois (ALUR, NOTR\u00e9, etc.) et le besoin de se mettre en conformit\u00e9 avec le SCOT, la commune a l\u2019obligation de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de son PLU.
\nCette \u00e9tude est lanc\u00e9e depuis fin ao\u00fbt 2017 pour une dur\u00e9e d\u2019environ\u00a0deux ans.
\nUne r\u00e9union publique\u00a0a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le mercredi 7 mars 2018\u00a0pour pr\u00e9senter le projet de r\u00e9vision aux habitants. Ce travail est \u00e9labor\u00e9 par le bureau d\u2019\u00e9tudes APTITUDES AMENAGEMENT bas\u00e9 \u00e0 Roanne. Une 2\u00e8me r\u00e9union publique sera organis\u00e9e d’ici quelques mois.<\/p>\n
Co\u00fbt pr\u00e9visionnel de l\u2019\u00e9tude : <\/strong>19 000 \u20ac HT<\/p>\n A titre d’information, voici quelques documents qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s ou abord\u00e9s durant la r\u00e9union publique du 7 mars dernier:<\/p>\n Une enqu\u00eate publique aura lieu du 29 octobre 2019 au 30 novembre 2019.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les travaux soumis \u00e0 autorisation (D\u00e9claration Pr\u00e9alable et Permis de Construire et d’Am\u00e9nagement) sont soumis \u00e0 la Taxe d’Am\u00e9nagement dont le taux communal est fix\u00e9 \u00e0 2%.<\/p>\n Les abris de jardin soumis \u00e0 d\u00e9claration\u00a0 pr\u00e9alable dont la surface n’exc\u00e8de pas 15 m\u00b2 sont exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d’am\u00e9nagement en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme \u00e0 raison de 37,5 % de leur surface.<\/p>\n Cette taxe est\u00a0applicable d\u00e8s la d\u00e9livrance de l’autorisation mais payable l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Plan Local d’Urbanisme (PLU) Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux de r\u00e9novation ou de constructions neuves, vous devez vous conformer au r\u00e8glement du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU de la commune de La Gresle est librement consultable en mairie. Vous trouverez ci-dessous les documents du PLU en cours de r\u00e9vision. En cas de besoin<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":37,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-79","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
TAXE D’AM\u00c9NAGEMENT<\/h4>\n
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