> Voir l’article paru sur la France Agricole<\/a><\/p>\n <\/p>\n
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NOTRE COMMUNE EST EN DANGER<\/h3>\n La loi NOTRe qui r\u00e9organise les comp\u00e9tences entre les collectivit\u00e9s (commune, d\u00e9partement, r\u00e9gion) contient des dispositions hostiles aux communes. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu au Parlement et au S\u00e9nat, le texte reviendra \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e avant l\u2019\u00e9t\u00e9 pour \u00eatre adopt\u00e9 d\u00e9finitivement. Les maires ruraux se mobilisent au niveau national pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats. Notre action a pour but d\u2019informer les populations parce que nous ne voulons pas que la ruralit\u00e9 soit sacrifi\u00e9e ! Apr\u00e8s la baisse des dotations de l\u2019Etat qui impacte fortement les budgets, les transferts de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de r\u00e9forme des rythmes scolaires et l\u2019Autorisation au Droit des Sols (urbanisme), les \u00e9lus s\u2019interrogent sur l\u2019avenir de leurs communes.<\/p>\n
Ce que pr\u00e9voit le texte, <\/strong>les grandes lignes :<\/p>\n\nL\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communautaires,<\/li>\n La suppression des syndicats et syndicats mixtes,<\/li>\n R\u00e9vision des Sch\u00e9mas de Coop\u00e9ration Intercommunale, avec des r\u00e8gles plus contraignantes,<\/li>\n Augmentation des comp\u00e9tences obligatoires des intercommunalit\u00e9s, comme l\u2019eau, l\u2019assainissement, les d\u00e9chets,<\/li>\n Mise en place d\u2019un Plan Local d\u2019Urbanisme Intercommunal<\/li>\n Extension de la r\u00e8gle de repr\u00e9sentation d\u00e9mographique des communes dans les intercommunalit\u00e9s aux syndicats, etc\u2026.<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n
CONCRETEMENT<\/strong>, si le texte \u00e9tait vot\u00e9 :<\/p>\n\nLe Maire et le conseil municipal n\u2019auraient plus aucune prise sur les d\u00e9cisions locales d\u00e9sormais prises loin des communes, certaines communes pourraient ne plus \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9,<\/li>\n Le d\u00e9veloppement de la commune serait d\u00e9cid\u00e9 ailleurs sans prise en compte de la r\u00e9alit\u00e9 locale quant au logement, \u00e0 la construction ou encore \u00e0 la pr\u00e9sence de services de proximit\u00e9,<\/li>\n Les villages seraient sous la coupe d\u2019une intercommunalit\u00e9 toute puissante, mais \u00e9loign\u00e9e et emp\u00eatr\u00e9e dans des consid\u00e9rations politiciennes, les communes ne seraient plus que les quartiers de vastes intercommunalit\u00e9s,<\/li>\n Seule la taille de la commune serait prise en compte pour d\u00e9finir les politiques publiques,<\/li>\n Le mode d\u2019\u00e9lection d\u00e9motivera les \u00e9lus ruraux, souvent b\u00e9n\u00e9voles, de moins en moins nombreux \u00e0 servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au plus pr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n
NOTRE COMMUNE S\u2019ASSOCIE AUX MILLIERS DE COMMUNES RURALES REUNIES AU SEIN DE L\u2019ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mercredi 24 juin \u00e0 15h, les maires ruraux de France, dont la mairie de La Gresle se sont rendus \u00e0 Paris pour manifester devant l’assembl\u00e9e nationale contre la loi NOTRe. Isabelle DUGELET et des membres du Conseil municipal de La Gresle y \u00e9taient pr\u00e9sents, vous les verrez sur la vid\u00e9o ci-dessous accompagn\u00e9s de banderoles vertes<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,4],"tags":[],"class_list":["post-5119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-actualites-la-gresle"],"yoast_head":"\n
Les maires ruraux ont manifest\u00e9 \u00e0 Paris le 24 juin - Commune de La Gresle<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n